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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516442_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2216328_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504979_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2417783_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306006_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523244_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603863_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302643_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme G A épouse F, agissant en tant que représentante légale de Mme C H, mineure, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403544_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 et un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512349_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A F, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517826_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311185_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304434_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 23 janvier 2023 rejetant son recours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315655_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

G, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510306_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... née A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512326_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516950_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D..., représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409816_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentées par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303400_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé le retrait

Source officielle

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