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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372345cd58014677407926

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7c

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722efcd5801467740366d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109c2

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677407fd1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088c0

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, MM.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104db1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00713

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2016 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° G 15-15.891 R É P U B L I

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063ba

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, MM. Huglo, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063be

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10407

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10407 F Pourvoi n° W 17-15.405

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10433

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10433 F Pourvoi n° K 18-14.203

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10449

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° U 18-19.271

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10179

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10179 F Pourvoi n° U 17-31.204

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10111

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible Mme MOUILLARD, président Décision n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10438

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10438 F Pourvoi n° W 16-17.287

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6c6

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

61372584cd5801467741e715

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86a

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle

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