Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à

24 mai 2024 Décision attaquée : n° f20/00363 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL le 28 mars 2024 APPELANTE Madame [O] [S] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Moreno et ne vaut que pour les activités telles que décrites dans l a saisine.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

manque en fait ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé par lui et pris de la violation des articles 1er, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, de l'article 16 du décret du 12 mars

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI Moreno Immo.

logement, l'a condamné, à titre de peine principale, à la suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

a condamné le premier à 30 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

détention, 200 000 francs d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et a prononcé la confiscation des produits, argent et objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (1e section), au profit de la société Frank et Pignard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises des YVELINES sous