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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-464255-465174

Admin. suprême

13 décembre 2001

Certains requérants résident à Chişinău, d’autres dans d’autres villes moldaves. Les requérants occupent des fonctions au sein de l’église requérante.

Source officielle

TA

9ème chambre

DTA_2502094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

C..., être né le 4 juillet 1994 à Nisporeni (Moldavie) et être de nationalité moldave, en précisant toutefois, à l’occasion de l’audition, disposer de la double nationalité moldave et roumaine.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404685_20240823

Administratif

23 août 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est placée en zone d'attente en vue de son éloignement et qu'elle risque à tout moment un réacheminement vers la Moldavie ; le

Source officielle

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300190

Cassation

8 février 2011

de la vente par les sociétés Bravo et Modap ; Attendu que les sociétés Bravo, Longindi développement, Modap aménagement et promotion et M.

Source officielle

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182101

Admin. suprême

5 septembre 2003

Ion X et sa décision du même jour fixant la Moldavie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le président du tribunal administratif de Lille par M.

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223768

Admin. suprême

9 décembre 2005

le jugement en date du 2 juillet 2004 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 juin 2004 par laquelle le préfet a fixé la Moldavie

Source officielle

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008240821

Admin. suprême

9 décembre 2005

le jugement en date du 2 juillet 2004 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 23 juin 2004 par laquelle le préfet a fixé le Moldavie

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa5ccdc6046d47f60838

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa66cdc6046d47f6093a

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa70cdc6046d47f60a07

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa7acdc6046d47f60ada

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa84cdc6046d47f60bd7

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa8fcdc6046d47f60c92

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fa99cdc6046d47f60d58

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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TCOM

2è chambre

69f1faa3cdc6046d47f60e1f

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fab9cdc6046d47f60f92

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1fac3cdc6046d47f6105f

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle

TCOM

2è chambre

69f1facdcdc6046d47f6111a

Commerce

21 avril 2026

du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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TCOM

1ère chambre

68efb37fc07170de10dce30c

Commerce

7 octobre 2025

siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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TCOM

1ère chambre

68efb397c07170de10dce4d0

Commerce

7 octobre 2025

siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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