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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat en présence de Mme Jessie Z...représentant l'établissement hospitalier ; il a été constaté qu'un nouveau certificat médical a été établi par le docteur Miloud
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771629
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Miloud C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008096990
14 juin 2002
14 juin 2002
Miloud X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hanan Hmad, qui maintient ses moyens
Source officielleChambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
Miloud, contre un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0a5
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Miloud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec armes, a confirmé l'ordonnance du magistrat
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09cb
7 juin 1989
7 juin 1989
Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d2
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Gedis Distribution, société à responsabilité
Source officiellesoc
613722f0cd580146774037a0
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Mihoudi, conclut au requête et, demande en outre au tribunal de mettre à la charge de la société Clear Channel France une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
protégées au titre de l'article 7 de la directive " Oiseaux " présentent sur le site Natura 2000, une espèce est quasi-menacée, le râle d'eau (Rullus aquaticus), trois sont vulnérables, le fuligule milouin
Source officielle6ème chambre
DTA_2100260_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Miloudi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f2
16 mai 1990
16 mai 1990
Miloud Y..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02795
17 octobre 2018
17 octobre 2018
El Miloud Y... du chef de violences aggravées ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec60
20 avril 1989
20 avril 1989
Ben Miloud demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c18
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Miloud X..., demeurant 3, allées Marengo, Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075929
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Mohamed El Miloud X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 26 mai 1998, présentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10856
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Miloud Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2017.
Source officiellePage 10 sur 21