ALECHAELI, dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par la SCP PORTEJOIE & ASSOCIES, avocats au barreau de Clermont - Ferrand et par Michel LABROUSSE avocat au barreau de Brive la Gaillarde

1 rue Jean Rodier, appartenant à la copropriété chemin de la Restanque dont le siège est chemin de la Restanque à Toulouse (31400), représentée par la société V3J Promotion dont le siège est 14 rue Michel

.-19200 USSEL représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 002322 du 20/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

.-19000 TULLE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5985 du 28/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

On 2 October 1996 the Labour Chamber of the trial court decided, sitting in camera , to transfer the case to the Civil Chamber of the Warsaw District Court.

Y... conteste être locataire de la parcelle cadastrée [...] et soutient que son fils Michel en est locataire en vertu d'un bail en date du 15 mai 1981.

  The Supreme Court therefore referred the case back to the Labour Court of first instance.

MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnité de dépossession revenant à monsieur Michel X..., monsieur Bruno X... et madame Marie-Thérèse Y... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

.-19170 BUGEAT représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Patrice Y...

.-19160 SAINTE MARIE LAPANOUZE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué à l'audience par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT ordonnance de référé rendue le 20 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Christian Y...

Pinçon - 19001 TULLE Demanderesse au contredit formé contre le jugement rendu le 27 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Céline REGY, avocat substituant Maître Michel

Pinçon-19001 TULLE Demanderesse au contredit formé contre le jugement rendu le 27 juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Céline REGY, avocat substituant Maître Michel

hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle du 29 octobre 2015 ; Comparant en personne assisté de Maître Michel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par la SCPA Michel Labrousse - Céline Regy et Associés, demande à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une