SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de

Jean-Michel L..., demeurant ..., Mme Françoise XL..., demeurant ..., Mme Chantal V..., demeurant Lassijan à Frontenac (33760), M.

Michel T..., à Mmes Elisabeth U... XD..., Odile V..., à MM. Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB...

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maintenance Industrie, à l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers et à Me Christophe Cabanes, médiateur.

Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Christophe Demeurant 20 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de

le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant ..., et concernant : 1°/ Monsieur Christophe X..., 2°/ Monsieur

SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Jean-Pierre L, demeurant ..., Mme L, demeurant ..., Mme Nicole H, demeurant ..., Mme Nathalie A, demeurant ..., M. Jean-Michel AP, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ..., M.

3] - [Localité 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe MICHEL

Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M. José XR..., 42°/ de M. Chritian XN..., 43°/ de M. Félix BH..., 44°/ de M.

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Jean-Christophe

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-13.624 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-13.622 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-13.626 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe

[U] [V] et Mme [N] [C] épouse [V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat

Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 22-13.521 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe

procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-13.625 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe