Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-13.622
 Demandeur : la société Ban Thaï Spa
 Défendeur : Mme [R]
 Requête n° : 1082/22
 Ordonnance : 90306 du 9 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [M] [R] épouse [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [M] [R] épouse [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-13.622 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [M] [R] épouse [H] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-13.622.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret