Enesco, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1 / de la société Métayer Aromatiques Industries, 2 / de la société Métayer, ayant

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

le fait, d'autre part, que les désordres constatés avaient pour cause unique l'exécution défectueuse, par la société JAF, des obligations lui incombant relatives au mode de fixation des ferrures métalliques

X... et douze autres salariés dont les contrats de travail avaient été transférés par la société Péchiney à la société Impress Métal Packaging ( IMP ) créée en 1997, et appartenant au groupe du même nom

cour d'appel a violé les articles L. 3141-17 et suivants du code du travail et l'article 27, 5° et 6° de l'avenant « Mensuels » de la Convention collective de travail pour l'industrie du travail des métaux

non dans celle du mandrin; qu'il n'est pas contestable que la présence d'un dispositif protecteur tant au niveau du mandrin qu'au niveau du porte-outil ne pouvait empêcher l'éjection de la barre métallique

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

Kim A... avait recelé des métaux provenant de vols après avoir relevé qu'il « expliquait qu'il avait bien constaté des transactions portant sur l'achat de câbles en cuivre mais s'il avait aidé sa femme

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

un précédent constat le 15 octobre 1990 les mentionnant ; "que, de surcroit, l'état des lieux dressé par monsieur l'inspecteur dvisionnaire Pierre A... le 24 août 1992 révèle que des matériaux métallique

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

part, qu'il résultait du procès-verbal de constat dressé le 11 janvier 1989 à sa requête, que la commune de Martigues avait "fait procéder à l'implantation de deux piquets, reliés par une chaîne métallique

titre de l'année 1992, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-2 du Code du travail et de l'article 60 de la convention collective de l'industrie des métaux

X..., délégué du personnel de la société Air Métal, licencié le 19 mai 1988 après autorisation de l'inspecteur du travail, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'indemnisation du préjudice résulant

la moindre observation malgré des contrôles constants, et avait ajouté qu'il résultait de l'enquête et de l'instruction que le tube PVC n'avait pu, en l'espèce, masquer la position exacte du tube métallique

hors oeuvre brute de 114 m 24 ; que la clôture présentait en limite sud une hauteur de 1 m 80 supportant, ainsi que le démontrent les photographies 3 et 4 de l'enquête de gendarmerie, la charpente métallique