Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298045
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A a débordé et s'est déversé sur le chemin rural desservant le secteur dit de la Merlatière , lui occasionnant de nombreux dommages ; que la commune de Franchesse a obtenu du tribunal de grande instance
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f8234a
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] à Mme [P] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [O] [D] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie ACHIARDY substitué par Me Karine MERASLI, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18a
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300121
28 janvier 2014
28 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Simeon-Mercadier et Mme
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7104
30 juin 1992
30 juin 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ECA Manutention, dont le siège est zone industrielle de la Merlatière
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc83
27 juin 1989
27 juin 1989
celui du modèle exposé et en fonction duquel les acheteurs se sont déterminés ; "... que constitue également une tromperie portant sur la composition de la chose vendue le fait de substituer à du merisier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000859_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 3 décembre 2019, déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une habitation individuelle sur un terrain situé 46 allée des Merisiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910381_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd42
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [T] [W] né le 24 novembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nadège YONAN-MERCADIER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’agissant des faits de l’espèce : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00378_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
S’agissant des faits de l’espèce : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constituerait pas une agglomération ou un village, il regroupe
Source officielle21e chambre
5fd96720ee2e7652a66f6e25
6 février 2020
6 février 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre MERDASSI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC004837611
6 février 2018
6 février 2018
Le 29 mars 2009, alors qu’il effectuait son service militaire auprès de la gendarmerie de Merasim à Ankara, le proche des requérants, İlhan Genç, se défenestra et décéda.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007996663
19 janvier 2000
19 janvier 2000
. ; M.EL MERNISSI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216235_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C A, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
7 mars 2002
dans l'affaire, ENTRE : Madame A'cha X... née le 18 Janvier 1959 à JERADA (MAROC) Demeurant 101 rue du Corps Franc Pommiès N 204 A 46300 GOURDON représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
né le 25 Septembre 1957 à RESO (COMMUNE COVILHA) PORTUGAL de nationalité française demeurant... 46140 CASTELFRANC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
20 mai 2008
de Prud'hommes de FIGEAC en date du 23 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 06/00039 d'une part, ET : Olivier X... ... 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MERCADIER-CHEVALIER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007877258
12 mai 1995
12 mai 1995
Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus
Source officiellePage 10 sur 27