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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
696554a4cdc6046d47108bf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
procédure l'opposant à : Monsieur [S] [H] né le 08 Janvier 1963 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Maître Julie ELDUAYEN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Merrah
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fc81c52714c33ca452ed
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbdc52714c33ca4579b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc6c52714c33ca4592d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4323f06e1567cdd9f336
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur [P] [O], en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203969_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A, représentés par Me Mehats, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délibération n° DD-CLAC OUEST-n° 45-2022-04-05
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203970_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B A, représenté par Me Mehats, demande au juge des référés : 1°) d'annuler en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la délibération n° DD-CLAC OUEST-n° 46-2022-04-05 de
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42e9f06e1567cdd9ebb5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42eaf06e1567cdd9ec13
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42eef06e1567cdd9ec88
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier ressort et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 23 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
6 février 2019
Meddah et Madame E..., produites par la Fondation Saint Jean de Dieu, ne sont pas des attestations répondant aux conditions de forme prévues par l'article 202 du code de procédure civile, notamment en
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbcc52714c33ca4578c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge , assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc2c52714c33ca45887
18 juillet 2024
18 juillet 2024
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; Rédigé par Madame Justine CHROBOT, auditrice de justice, sous le contrôle de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc6c52714c33ca45930
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc9c52714c33ca459de
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcccc52714c33ca45a2e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Anaïs MEHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
MORLAIX Appelant, comparant en personne Madame Cathy A... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle MARTIN, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me MEHATS
Source officielle5ème chambre
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, – les observations de Me Mehah, substituant
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Anaïs MEHAL
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744a5b6b52f3e4a43147
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LIDL C/ [Z] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me MEHATS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officiellePage 10 sur 16