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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734576
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cd475782d5f060fdb79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 13 février 2009, la SCI [12] (la SCI) a acquis, sur la commune de Sainte-Maxime (Var), un bien immobilier au prix de 1 300 000 euros, financé par trois
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
14 août 2024
reconnu comme étant en réalité [M] [D] né le 19 septembre 1998 à [Localité 2] en Tunisie Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Etienne Maxime
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300874
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Maxime Y... et à la société Consortium Paris New-York, ensemble, la somme de 2 500 euros, et la somme de 2 500 euros à Mme Gervaise Y... et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f5b
21 juin 2018
21 juin 2018
. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 11 octobre 2005, la société SET ayant à l'époque pour gérant, Monsieur Maxime D..., a été constituée entre la SASU
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6985a021cdc6046d4728cf2d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Toutefois, en premier lieu, il convient de relever que la facture produite ne permet pas de démontrer que les travaux facturés par l’EURL DARLOT MAXIME ont effectivement été réalisés dans l’immeuble familial
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdb
16 mars 2007
16 mars 2007
APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié
Source officielle11e Chambre A
61630b6342de3d260b993170
20 janvier 2012
20 janvier 2012
la SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES, du barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SARL PRESTIGE AUTO COLLECTION venant aux droits de la société MAXI DISTRIBUTION par suite d'une cession de
Source officielleChambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN Me Philippe- laurent SIDER Me Florian LASTELLE Me Sandra JUSTON Me Maxime
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
20 avril 2022
mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen) SA d'économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 662 044 155 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Maxime
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb198
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime HARDOUIN Me Corinne BONVINO-ORDIONI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2025.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061608
11 février 2013
11 février 2013
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Heineken France, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027120795
27 février 2013
27 février 2013
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ipsen, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société PASCAL COSTE demeure déficitaire en avril 2025 en raison de l'importance des coûts structure faiblement impactés par la cession du site internet.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94056
15 juin 2018
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent FERIGNAC de la SELARL AdDEN avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J070, substitué sur l'audience par Me Maxime PHELINE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-3
68e899f160ca52a2831c020c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVB-V-B7I-BNL5V Ordonnance n° 2025/M256 Monsieur [E] [Z] représenté et assisté de Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Maxime
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officiellePage 10 sur 33