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relativement au permis de construire délivré le 9 mai 2022 à la SARL Le Carrefour par le maire de La Seyne-sur-Mer et à l'aune de la protection du sentier littoral entre la plage de Mar Vivo et celle de La Vernette

B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'autorisation d'utiliser les hélisurfaces

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2024, la société SCCV Foch Résidence - Ventes immobilières, représentée par Maître Vernet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Les Grands Magasins de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel la préfète de la Loire l’a assigné à résidence dans le département de

D..., représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de Châteaurenard a délivré un permis de construire à Madame C...

[B] [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro C-69123

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Vernet, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai 2022 et 15 décembre 2023, sous le n° 2203659, Mme D C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet

D B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, représentant M.