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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400168_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509349_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par suite, Me Mathis, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603591_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, Me Mathis, avocate de M. B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408084_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par suite, Me Mathis, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60145
5 février 2026
5 février 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Maty, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mathys X... Représenté par ses représentants légaux, Monsieur et Mme X... Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602650_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
à l'aide juridictionnelle et que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 09
69f38990cdc6046d471bedaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061 N° de PC : 2023J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MATHA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509911_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, Me Mathis avocate de Mme B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2301112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1500 euros à Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208280_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2404170_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511842_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre à
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007729903
8 juillet 1987
8 juillet 1987
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "UNION DES COMMERCANTS DE LA PALMYRE, dont le siège social est au "Drugstore des pins", centre commercial de la Palmyre, les Mathes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des pièces présentées par la commune de Les Mathes-La Palmyre ont été enregistrées les 23 novembre 2022 et 2 février 2023.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f2
12 mars 1981
12 mars 1981
LES GRATIFICATIONS ET LES AUTRES AVANTAGES EN ARGENT OU EN NATURE ; ATTENDU QUE, DES ELEVES D'UN LYCEE TECHNIQUE AYANT EFFECTUE, DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 DECEMBRE 1975, DES STAGES DANS L'ENTREPRISE MATY
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44201
14 novembre 1979
14 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MATHIS, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT AYANT CONDAMNE X...
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59359
26 novembre 1979
26 novembre 1979
A PROMIS, PAR ACTE DU 6 DECEMBRE 1975, DE CEDER AUX EPOUX DE MATHA Y...
Source officiellePage 10 sur 210