[Adresse 12] [Localité 13] Représentées par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît de BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANTES

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

au R.C.S. de Nanterre sous le n° 484 882 644 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

JARSAILLON de la SAS LJA LOÏC JARSAILLON, avocat au barreau de LILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Par ailleurs, les bons de commande Leroy-Merlin produits par la société requérante n'établissent aucun droit à déduction. 28.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.017 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Leroy

Défendeur (s) : TRINA SOLAR AG [Adresse 3] SUISSE N° SIREN : 115 204 635 Représentant (s) : LEXIATEAM - Avocats Défendeur (s) : MMA IARD [Adresse 4] N° SIREN : 440 048 882 Représentant(s) : MAITRE LEFROY

BORE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 485 339 576 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET

Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 18 ET : INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

judiciaire de CRETEIL RG n° 19/03178 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

GAN ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 063 797 [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau

déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2021 -Tribunal judiciaire de Paris (18ème chambre, 2ème section) RG n° 20/00818 APPELANTE Mme [A] [W] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu

REIMS, plaidant pour le cabinet FIDAL Intimé sous le n°RG : 14/02082 INTIME Monsieur [T] [Z] exerçant sous l'enseigne LSCI CONSULTANTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 016 051 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Ketty LEROUX

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS