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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91265
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exploitation forestière et autres Requête n° : 622/22 Ordonnance : 91265 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Foresbois services, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61580
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31367
19 septembre 2022
19 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Z 22-20.028 Demanderesse : la société Cimeo Nord (sas) représentée par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défenderesses : - la SAS Centre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90079
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Smartoh, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91121
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Y] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Richard pour avocats à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90337
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [C], venant aux droits de Monsieur [N] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50688
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] [T], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 avril 2025 où
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Majorel, a émis, le 28 février 1991, sans ordre, un billet à échéance du 28 juin 1991, d'un montant correspondant à ses encours bancaires dans l'attente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10034
8 janvier 2020
8 janvier 2020
MATHORE n'entre pas dans ce type d'établissements ; Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'aucune des deux conventions collectives alléguées par Mme Y...
Source officielle1ère Chambre
68e7a4e1033cf481c39a2b17
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur [K] [H], co-gérant de la SCI MATHELE, sollicite un report pour constituer avocat.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100072
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Vetelec, de Me Le Prado, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90101
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
29 septembre 2017
MATHORE n'entre pas dans ce type d'établissements.
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047956
12 février 2016
12 février 2016
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00769
15 mai 2019
15 mai 2019
Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pecaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Lyon-Caen
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462678.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat de M.
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