X... avait fait valoir que la CGAM avait refusé de fournir les 450 résiliations alléguées, invoquant le coût trop élevé de recherche, et a seulement versé aux débats une cinquantaine de résiliations qui

code du travail ; qu'en janvier 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été adopté par la société UPM France, dans le cadre de la suppression des deux cent quarante-trois postes existant au sein

[O] et son activité professionnelle au sein des [18] et [9] condamner la caisse aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels d'utilisation de certaines machines

Seule est contestée l'exposition professionnelle de l'assuré au risque d'inhalation de poussière d'amiante.

(société Z... ), en vue de la confection d'articles textiles, seize salariés, le rez-de-chaussée d'un atelier situé à Saint-Laurent de Chamousset ainsi que son parc de machines de couture, moyennant une

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 16 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

SEILLE, conseil de M.

Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

[U] [V] et son activité au sein des HBL et CDF.

sociaux suppose une disproportion entre le coût de la rémunération et des avantages, d'une part, l'importance et la qualité des prestations fournies par le dirigeant dans le cadre de son activité au sein

du groupe relevaient toutes du domaine médical, voire d'un même domaine médical ; qu'ainsi, selon la cour d'appel, s'il existe une différence de métiers ou de produits commercialisés au sein des deux