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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPC-11 APPELANTE : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPEX-11 APPELANTE : SARL Prestations Viticoles MARTINS , prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00260 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e491b5537980008847384
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LEASEPLAN FRANCE c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE
Source officielleJCP - CIVIL2
69bdb41fcdc6046d475f8b54
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2G Monsieur [D] [O] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Mademoiselle [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.
Source officielleVentes
66964191f5112d8edd0591a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES AUVERGNE, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial Christian X... et Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00639
8 juillet 2014
8 juillet 2014
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00623
14 avril 2021
14 avril 2021
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 AVRIL 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 1] Monsieur [R] [L] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [H] [D] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6610e5f274ef9f00086f670a
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA6-11 APPELANTS : Monsieur [M] [H] [Z] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sihem
Source officielleService des référés
6a0f5754cdc6046d477c1130
21 mai 2026
21 mai 2026
Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Mathilde BALAGUE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 8] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 2] Sont
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6e71469e057d789b00
26 avril 2022
26 avril 2022
, INTIME : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de REIMS Tribunal Judiciaire de REIMS [Adresse 1] [Localité 5] représenté par : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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