CASTING AUTOMOBILES agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCE S DE SON SYNDIC LA SOCIETE AGESTYS Représentée par Me Mathieu

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine MATHIEUX

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

■ N° RG 25/52107 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KKD N° : 5 Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Yacine DJELLAL, Avocat, #E1440 DÉFENDERESSE Madame [K] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle JOUIDA, Avocat, #PC177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

[W], de M. et Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Satenav, de la société Jean Mateille transactions agence Mateille et de M.

avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 003190 du 10/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

E B et Mme C B un permis de construire une maison individuelle et une piscine, ensemble la décision du 9 février 2022 par laquelle ce maire a rejeté le recours gracieux formé par M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.