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188 résultats pour « Mathilde PENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

’ The economic affairs spokesperson for the Greens parliamentary group, Matthias Berninger, said: ‘Schröder must now ensure maximum transparency and disclose his contract and remuneration.’” 14.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

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Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, proposé pour la société Ryanair, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, L. 2146-1,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier