V-B7C-B6I5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 15/04814 APPELANTE SARL SPW FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT LE MAIN ayant son siège social [Adresse 2] agissant par sa succursale RCS PARIS 310 327 481 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0542045 Plaidant par Me Mathieu MARTIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Yves BISMUTH, avocat au même barreau INTIMEE

DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité Française, Conducteur receveur demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 492 471 792, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

la cour : jugement rendu le 13 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section encadrement - RG n° 11/00136 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu

] (CÔTE D’IVOIRE) Monsieur [W] [SX] [PV] [Adresse 13] [Adresse 13] (CÔTE D’IVOIRE) Madame [IE] [RT] [PV] Commune de [Adresse 19] [Adresse 13] [Adresse 13] (CÔTE D’IVOIRE) représentés par Maître Mathilde

21.94%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 31 mars 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP... , domicilié [...] , 230°/ à Mme Marielle TTT..., épouse LLLLLLLLLL..., domiciliée [...] , 231°/ à Mme Dominique DDDDDD..., épouse MMMMMMMMMM..

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,

RESSOURCES ET MARKETING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 493 399 737 (FREJUS ) représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

PSYCHOSOMATIQUE [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON (plaidant) et Maître Julie MAVIEL, avocat au barreau

EEEEEEEEEEEEE... , domicilié [...]                                   , 133°/ à Mme Maribel Rivero WWWW..., domiciliée [...]                                     , 134°/ à M.