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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
4 mai 2022
, Me [G] [D], ès qualités d'administrateur judiciaire de la socie'te' Gautier, la socie'te' JGTP, la socie'te' Aréas dommages en sa qualite' d'assureur des socie'te's Gautier et JGTP, la socie'te' MMA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747853
6 avril 2023
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] RCS 533 753 216 Représentée par Me Matthieu
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Mathieu Dominique XH..., demeurant ..., 44°/ de Mme Nathalie XG..., demeurant 20157 Frasseto, 45°/ de M.
Source officielleRéférés du PP
67820aafd30fbdc4c17b9ca7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Jean philippe GALTIER
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f866d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b751
20 décembre 2012
20 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
8 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 septembre et 26 novembre 2025, la commune de Morzine, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité et demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANTE La société CLARA LAFARGUE Société civile immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 539 784 108 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Thomas RICARD - Me Pablo MONTOYA - Me Philippe GAULTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d68ed30a8f5617382df
18 février 2014
18 février 2014
par Me Patrick JAÏS, plaidant pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff34535880
15 octobre 2024
15 octobre 2024
352J-W-B7I-C5CP4 N° : 6 Assignation du : 25, 26, 28 juin et 1er juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f65
27 octobre 2022
27 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa644
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0c6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Y... en ses conclusions et plaidoirie, Me Lanfray-Mathieu avocat de Simone X... en sa plaidoirie, l'avocat général en ses réquisitions, à nouveau la prévenue et son conseil qui ont eu la parole les derniers
Source officiellePage 10 sur 18