Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924885
4 novembre 1996
4 novembre 1996
Limoges a annulé en son article 2, les opérations électorales du 18 juin 1995 dans la commune de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ; 2°) de rejeter la protestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decd
19 mai 2011
19 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 décembre 2025, 5 et 6 janvier 2026, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, le SIEEPHC a passé plusieurs marchés subséquents à lots multiples, dont certains ont été attribués, à compter de 2015, à la société Raffalli Paul-Mathieu.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
et Jean-Claude X... à leurs torts partagés, a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant Édouard, né le 17 janvier 1992, fixé sa résidence habituelle chez le père et dit
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede1172da17169eb0123
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede4172da17169eb015a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e729c3ba90f51dc4db0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
domicilié : Chez Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeaffb848dd6814c63ca1
2 avril 2025
2 avril 2025
Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
; Attendu que les conditions de vie de Mathias au domicile de ses grands-parents paternels, auprès de sa mère, dans la commune où il a toujours vécu et été scolarisé, apparaissent favorables à son
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6ee
22 mars 1994
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Marie, Catherine X..., demeurant ..., 2 / Mlle Mathilde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Machilly.
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf140e266e89ef1189d85
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
FAUCHEUR SCHIOCHET, Avocat au barreau de Nancy DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL [Adresse 32] est propriétaire depuis le 3 décembre 2018, d'une villa «Mathildis », emplacée sur les parcelles section [Cadastre 29] et [Cadastre 20] de la commune
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a60883c6606fa82980
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officiellePage 10 sur 548