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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure MARY-CANTIN, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Boris
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame MOHAMED-DALLAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant Me Mathieu
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
L'ESCAILLON représentée et assistée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e65c25a97f0381f55f2
17 janvier 2014
17 janvier 2014
INTIMÉE : SAS COUP DE PATES prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2003351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le projet est situé à l'extrémité de la commune et s'ouvre sur de vastes parcelles boisées à l'ouest et au nord, il jouxte également un groupe non linéaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
plan local d'urbanisme est révisé lorsque () la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'îlot selon un axe nord-sud et que ces boisements sont connectés au bois de Warwamme. 53.
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05ee9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LIMITED SIRKETI, société de droit turc prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] (TURQUIE) Représentées par Me Matthieu
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferouelle, avocate de la société foncière Topazze, de Me Cantele, avocate la commune de Meylan et de Me Mathieu
Source officielle13e chambre
5fde3c21a7f24c18ebc4df31
3 juillet 2018
3 juillet 2018
56C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/03977 AFFAIRE : SA ENEDIS venant aux droits d'ERDF C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS SAS CS OMBRIERE LE BOSC
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc22a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MULLER-KAPP, avocat au barreau d'ARDECHE Madame [D] [C] épouse [X] née le 17 Janvier 1951 à [Localité 16] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me Matthias MULLER-KAPP, avocat
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dde
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePage 10 sur 17