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192 résultats pour « Mathieu NADAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3], représentée par Mme [F] [H], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle
CC

cr

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61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

la cavité buccale effectué le 13 juin 2003..., n'est pas à l'origine d'une quelconque modification de la brèche située sur l'ethmoïde, la présence de tissu cérébral s'expliquant "par l'expulsion de matière

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Représentée par Me Nada SALEH-CHERABIEH de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0261et Me

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CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Bangkok en avril 1998 ; qu'or la dernière étape de la dernière visite spéciale, accompagnée de travaux, a été effectuée en août et septembre 1998, alors que le navire était en vente, dans un chantier naval

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02743

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

en France à son encontre pour faux et escroqueries en bande organisée (ce qui laisse à penser qu'il doit avoir une assez bonne connaissance de la langue française), prétend ne parler que sa langue natale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

faut en général compter un délai d'un mois et demi à deux mois entre les épreuves et la proclamation des résultats » ; qu'en se référant ainsi à la situation d'ordre « général » en la matière

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737942

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'employé sur le chantier naval de la Ciotat, par les sociétés les Chantiers navals de La Ciotat puis les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

code de procédure pénale dispose : "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f100

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y... coupable de blanchiment par concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit en matière de stupéfiants et de réalisation d'opération financière entre la France

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

davantage être qualifiés de dénonciation calomnieuse, mais pourraient être requalifiés en contravention de diffamation non publique, faits couverts par la prescription qui est de trois mois en cette matière

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

sidération de la sphère oropharyngée, une fracture disjonction de l'axis occiput avec arrachement veineux traumatique (plus la perte du casque), une perte immédiate de connaissance et un saignement bucco-nasal

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cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Résumé IA — à vérifier