. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

soit la durée du séjour en France et la situation de famille du condamné; que d'ailleurs cette mesure est également conforme aux dispositions de la loi du 24 août 1993 régissant actuellement cette matière

X... coupables des faits qui lui étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros

Sur la sciatique par hernie discale Le 3 décembre 2016, M.

qu'un sursis avec mise à l'épreuve n'est pas une peine adaptée à la répression ni à la prévention de la récidive des trafics de stupéfiants quelle que soit leur ampleur ; "alors, d'une part, qu'en matière

effet sur sa situation juridique personnelle ; que les faits pour lesquels Belaïd X... a été interdit du territoire national sont graves, s'agissant d'un important trafic de stupéfiants et notamment d'héroïne

personnel, pris de la violation des articles 53, 137, 143-1, 144, 145-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait, à l'occasion de son appel en matière

de l'article 3 de la Convention entre la France et la Principauté de Monaco du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, des articles 3 et 8. 4 de la Convention de La Haye portant loi applicable en matière

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 septembre 2014, n° 13-22.047, 13-21.405, 13-21.406, 13-22.750, 13-22.751), que, par un acte du 14 octobre 1992, la banque La Hénin

seules des peines d'emprisonnement ferme sont de nature à sanctionner de façon appropriée les délits commis par ceux-ci ; "alors que l'article 132-19, alinéa 2, nouveau du Code pénal impose qu'en matière

III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène

prendre le pouls ; que, par ailleurs, ce dernier n'avait reçu aucune formation spécialisée ; qu'il sera rappelé que les amis de la victime, tous deux anciens toxicomanes, admettaient avoir sniffé de l'héroïne

X... a été découvert sur la troisième enveloppe par ordre de déballage d'un bloc de résine de cannabis ; qu'il a été déterminé que l'héroïne retrouvée dans le logement qu'il occupait au [...] était de

. : d'avoir "poursuivi une escalade chirurgicale" débutée en 1990 à la suite d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions

somme de 40 000 francs qui lui avait été versée en janvier 1996 dans le cadre d'une affaire prud'homale ; que cette difficulté à justifier de la provenance de l'argent liquide est une constante en matière

avec Edgar B..., Jacques D... et Bertrand A..., à payer à l'Ordre national des pharmaciens la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts et, solidairement avec Jocelyne X... à payer à Marie-Hélène

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène

si elle permet la constatation d'un trafic ainsi que d'y mettre fin ; "que s'il est vrai qu'un fonctionnaire de police s'est présenté dans l'établissement de la prévenue, comme un acheteur éventuel d'héroïne