Judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; en présence de : de la Commission des opérations de bourse , dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui

ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

59, de sorte qu'elle ne peut être appliquée à des vis et boulons accompagnés de matériaux en matière plastique, tels que les dispositifs de fixation litigieux, la cour d'appel a violé la nomenclature

1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle MONSENEGO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 6 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, contre l'arrêt en date du 6 octobre 2003, pris de la violation des articles L. 76 du Code des débits de boisson

cours de Gourgue - 33000 BORDEAUX - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité 12 rue des piliers de tutelle - 33000 BORDEAUX, représenté par Maître Mathieu

FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me BOURDENS

: ordonnance rendue le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 16/00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT

déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 25/00279 APPELANTE : Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

de tissu utilisé auparavant pour les vêtements de sport (tel le cuir ou le molleton) avec un système de fermeture par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour

X... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

- POLICE DES DEBITS DE BOISSON. - FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS. - [art.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003), rendu en matière

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

BTSG2 Représentée par Me [C] [I] ès qualités de liquidateur de la SAS DEMA [V] URSSAF BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées