et août 1994, les associations CEGI HAUGAR, centre de gestion agréé par l'administration fiscale, et CESAR, assurant pour le compte de ses adhérents des prestations informatiques, ont licencié Jean-Marie

Z... se rendait dans le bar à chicha « [...] » dont les parts sociales étaient détenues par M.

salle de bain ne saurait constituer une pièce de service, c'est-à-dire le lieu de travail habituel du personnel de maison; que la salle de bain de l'appartement loué ne relevant donc pas de l'article

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Routière de la Côte-d'Azur, dont le siège social est sis à La Londe les Maures

2011 ; 2) les pièces jointes à ces demandes ; 3) les rapports de police.

Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M.

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), la société Alpira, qui exploitait, dans un ensemble immobilier sis à Courchevel, appartenant à la société Pierre et Bois, un fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant

À l'audience du 10 mars 2026, Maître [V] [Y], du cabinet FIDAL, représentant jusqu'alors les intérêts de la société [W] BAT, a informé le tribunal qu'il ne disposait plus d'instructions de la société [

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 531 F-P+B Pourvoi n° W 17-60.094 R É P U B L I Q U E F

limitée, dont le siège est ..., 2 / la société d'exploitation Camping Californie plage, nouvellement dénommée "Soleil de Californie", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

[Y] relatives aux pièces suivantes : ' Les bilans complets, sur les trois derniers exercices des sociétés Pontivy [M], [U] [K] la Corderie, [I] [E], Celtic [E], SCI [K] [X], ' Les baux et/ou contrats

Jean-Pierre, contre les arrêts de la cour d' appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, qui ont, le 14 juin 2006, déclaré recevables les demandes du commissaire à l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006

Pour autant, la lampe Lanterne présente un pied, positionné au centre de la platine inférieure, et qui vient soutenir par le bas l'abat-jour, alors que la lampe Sevva n'a pas un tel pied, et présente d'une

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précisait que la porte vitrée en bois située à droite de la cheminée était condamnée côté bar par une plaque de placoplâtre posée derrière la porte et que derrière le bar, à l'emplacement du passe-plat

Dov X..., pour 23 mois consécutifs à compter du 1er mars 1977, des locaux dont elle est locataire principale comprenant un bureau à usage commercial, un magasin affecté à l'exposition de voitures et au

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