rendu le 26 JUIN 2014 et le 17 juillet 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL JANET dont le siège social est 17, rue Romain Rolland-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Marie

première instance, * 9. 236, 71 au titre de l'appel, soit une somme totale de 21. 959, 41 €, qui seront recouvrés directement par Me Samuel Gaillard, outre 1. 135, 20 € s'agissant des honoraires de Marie-Christine

-92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maroussia GALPERINE, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

Christian X...

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

Marie-Christine, contre l'arrêt n 504 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour exercice d'une activité commerciale malgré interdiction et détournement

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

Z...) ; qu'Ali X... est allé au Maroc en avion, a acquis le 29 mai 1999 une voiture BMW neuve pour un montant de 236.000 francs après avoir acheté en indivision avec Christine Z... divers biens immobiliers

entamé ayant été réglé en totalité pour le compte de la défunte disparue le 26 mars 2000, au 17 février 2001, date à laquelle Christiane Y... pouvait prétendre à une retraite, soit 318 jours, les revenus

Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...

Marie-Christine, - X... Hugues, - Y...

Christian Y..., les conclusions de M.

Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

et avril 1994 ne pouvait condamner Christian X... pour les périodes en cause" ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, Christian X... a été cité pour être volontairement demeuré depuis le

Marc, - Y... Philippe, - Z...

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure