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394 résultats pour « Marie ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372142cd580146773f2512

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

X..., Léon Ferré, demeurant 20, allées des Rossignols à Lambersart (Nord), 4°/ Mme Maria, Valérie E... épouse I...

Source officielle

Page 10 sur 20

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300657

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [W], épouse [H], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 20-17.084 contre l'arrêt rendu le 6 mai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1909041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2019, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 27 mars 2013, le tribunal correctionnel de Nanterre : Sur l'action publique : a déclaré X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002244_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020, le 24 août 2020 et le 31 mai 2021, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbdcdc6046d471ca326

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 30 mars 2023, la société Fort Falabraque, anciennement dénommée FL Sport, a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Débouté la société FL Sport

Source officielle
CA

Premier Président

626cd2a3bd20aa057d9f371e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Lors de l'audience du 31 mars 2022, les parties ont comparu et ont été représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502891_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il indique que, de nationalité congolaise ; il a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour en sous-préfecture de Torcy (Seine-et-Marne) le 13 août 2024 mais que son dossier a été clôturé

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

661e14dc0f653b0008df2ba7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur saisine du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2024, le juge des Libertés et de la détention de Mont-de-Marsan a, par ordonnance du 25 mars 2024, dit que la mesure d'hospitalisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

On 20 May 1997 the applicant company's shareholders resolved at an ordinary general meeting convened on special notice to appoint Mr Jean-Claude Rossignol to represent it in the proceedings and to instruct

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4b

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE Suivant convention du 26 décembre 1991, la société CLINIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207987_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En l'espèce, le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe fait valoir que le bâtiment appartenant à Mme G A, et le bâtiment appartenant à Mme E F et M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a429cdc6046d479b2b4e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34743 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 1803307 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 mai 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00289_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01027

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Christian et Rosino Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 20 décembre 2005, MM. Christian et Rosino Y... (les consorts Y...) se sont engagés à céder à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680a0080329e941ca0d77a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[X] [T] né le 27 mai 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2025

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00950_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 23 février, 11 octobre et 15 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Rossignol

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9696d9e13277d6e3a09

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc353b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Monsieur [I] a souscrit auprès de l' assureur ACTIVE ASSURANCES un contrat d' assurance tous risques à effet du 10 mars 2022.

Source officielle