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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 463 résultats pour « Marie PECH DE »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R921-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 35
entre la capacité de pêche de la flotte et les possibilités de pêche, évalué en application de la réglementation européenne.
Article 5
La demande de licence doit être faite auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou, lorsque cette compétence est déléguée par délibération, auprès du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages
Article 120.29
Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche : - qui effectue plus de trois jours à la mer
Article 120.11.4
Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et
Article 27
-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 III.
LEGIARTI000051776919
Sans préjudice des mentions obligatoires pour tous les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche qui capture du thon rouge indique dans son journal de pêche : - le numéro OMI du navire, le cas échéant ; - le volume des captures, sans seuil de
Article 4
L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour vérifications et visites de certains véhicules est abrogé. (Arrêté préalablement abrogé par l'arrêté du 10 mars 1994 art. 4 JORF 22 mars 1994).
Article 3
Les demandes présentées avant le 1er mars 1987 en vertu de l'article 39 ou 52 du décret du 13 mars 1986 précité ou de l'article 48 ou 65 du décret du 15 mars 1986 précité sont réputées non avenues.
Article 8
Au sein du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le bureau du contrôle des pêches rattaché à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sous-direction des ressources halieutiques, dont les coordonnées sont les suivantes
Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines
Article R436-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une protection particulière de la ressource : 1° Augmenter pour les
Article Annexe I
VALEUR INDICATIVE DES TEMPS DE PÊCHE PAR ESPÈCE ET ENGIN GROUPES D'ESPÈCES GRANDS MOYENS PETITS POISSONS POISSONS POISSONS ESPÈCES CÉPHALOPODES Chalut de pêche côtière. 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 heures 3 heures 3 heures 3 heures
Article R958-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77
Dans le cas où plusieurs navires participent à une même opération de pêche, chacun des navires doit être détenteur d'une autorisation de pêche individuelle.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27
Des arrêtés préfectoraux, pris après avis du directeur départemental de l'agriculture et du directeur départemental de l'équipement ou du chef du service de la navigation, du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche
La licence de pêche communautaire est retirée au navire objet de l'aide à la sortie de flotte.
Article 9
en cours de validité ; . 2 Du brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) " pêche et gestion de l'environnement marin " ou . 3 Du brevet de lieutenant de pêche en cours de validité ; .2 Soit être titulaire du diplôme d'élève officier de 1re classe
Article L958-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12
Est puni de 15 000 € d'amende le fait de contrevenir aux dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 958-5 qui concerne les modes de pêche, les restrictions apportées à l'exercice de la pêche, de la chasse aux animaux marins et à
Article Annexes III et IV
La pêche senne de plage est une pêcherie plurispécifique qui capture un ensemble d'espèces.
Article Annexe II
La pêche au petit gangui se pratique d'octobre à mars.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43
III. - Corps relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche : Contrôleurs sanitaires des services (décret n° 96-35 du 15 janvier 1996).
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