LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 22 mai 2012), que Max X... est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder

Charles XR..., 13°/ de Mme Marie XF..., veuve XT..., 14°/ de M. René YX..., 15°/ de M.

352J-W-B7H-CZBMR N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BAUSTONE

Marc Y..., agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de sa mère, Mme Antoinette Baptistine Y..., veuve de M. Jean-Baptiste X..., et de ses deux frères MM.

Rose-Marie Batista atteste que les membres inférieurs de la requérante présentent une déviation angulaire et que le droit est plus court de 4,6 mm par rapport à celui de gauche, entrainant des problèmes

MARXER                  G.B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M.

Battisti 124, Costa Volpino, 24062, en rabat de l'arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation dans le litige l'opposant à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT,

(Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL... XY..., demeurant ...

       Le 20 mars 1995, les requérants firent appel de cette décision devant la cour d'appel de Lisbonne.

Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2025 à 9 heures 45 en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me

défaut pour elle de justifier de la titularité des droits sur le 'catalogue Capoul', à titre subsidiaire : de rejeter l'ensemble des demandes de la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU comme étant mal

Au cours de l'audience publique tenue le 27 janvier 2025 à 14h en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, M.

André, Marie, Joseph YI..., demeurant Pietra Longa XZ... à Sotta (Corse-du-Sud), 34°) Mme Paula, Marie XA..., veuve XV..., demeurant Cancaraccia à Sotta (Corse-du-Sud), 35°) Mme Marie, Nicolette YC

[C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mars 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par ailleurs, Mme B n'a invoqué son sentiment d'insécurité à la suite d'incidents ou d'agressions qu'elle aurait subies de la part de patients que dans son recours gracieux notifié le 16 mai 2017.

Aux termes, d’autre part, de l’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 31 mars

N° Q 17-82.858 F-D N° 1168 VD1 24 MAI 2018 REJET M.