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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400494_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
désordres affectant la parcelle cadastrée section A n° 127 dont elle est propriétaire sur la commune de Campana, supportant un ensemble immobilier à vocation de location touristique exploité par la SASU Casa
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb919
12 octobre 1994
12 octobre 1994
X..., demeurant à Buenos- Aires (Argentine), Cavis 3037, 7 / de Mme Maria Z...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0516JUD006286809
16 mai 2019
16 mai 2019
En l’affaire Cadar et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC003406116
10 novembre 2021
10 novembre 2021
The payment will constitute the final resolution of the cases.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219229
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD006844510
29 janvier 2019
29 janvier 2019
The first applicant, Ms Maria de Lurdes Ferreira de Matos Oliveira Modesto, also claimed EUR 2,011.14 for costs and expenses incurred in presenting the applicants’ case before the Court.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie, et assistée lors du prononcé de Cara
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008253471
10 février 2006
10 février 2006
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259298
21 juin 2006
21 juin 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219058
9 décembre 2005
9 décembre 2005
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220032
28 juin 2006
28 juin 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222936
28 juin 2006
28 juin 2006
1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215094
10 août 2005
10 août 2005
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241962
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleJAF Cabinet 3
662bf5b1e266e89ef11902f5
26 avril 2024
26 avril 2024
4] 1982 à [Localité 9] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte
Source officiellecr
613725facd58014677421ff8
30 mai 2001
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e67
20 juin 2006
20 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002542303
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Maria Vasii, avocate à Hunedoara.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100309
21 mars 2018
21 mars 2018
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 309 FS-P+B Pourvoi n° W 16-28.741 R É P U B
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