Case name Lodged on Applicants Date of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 28944/22 Saadoune v.

Z... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

14 avril 1969, entré au service de la société Campenon Bernard, où il a exercé les fonctions de chef d'équipe puis de chef de chantier ; que le 22 avril 1983 il a signé une lettre de détachement au Maroc

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Saoudite.

avec le soutien des services secrets de l'armée pakistanaise pour se venger du non versement de commissions promises lors du contrat d'armement "Agosta" au Pakistan, en partie financé par l'Arabie Saoudite

fonds de la société, pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait utilisé à des fins personnelles des montages immobiliers réalisés sur Paris, et procéderait à l'entretien partiel d'Anne-Marie

The applicant’s father Salaudi (also spelled Salavdi) Zubayrayev replied that he was not at home.

Migration Board on 29   March   2012.

parus les 9, 11 et 12 juillet 1996 dans le journal Le Monde et les hebdomadaires L'Express et Le Nouvel Economiste ont bien évoqué l'idée que les contrats de vente d'armes au Pakistan et à l'Arabie Saoudite

Par un jugement n°1907791 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser à la société Adealis la somme de 877,60 euros

DB3Q-W-B7J-Q7CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K] [E] épouse [O] C/ [C], [V] [O] Chez Madame [Q] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à en LRAR - [C] [O] - [Y] [E] épouse [O] CCC le Me Sassouvi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023

B la somme de 30 363,90 euros, à la société Avenir Investir Environnement la somme de 10 350 euros et à la société Artxbat la somme de 1 800 euros, au titre de prestations non rémunérées du marché de maîtrise

jusqu'au 31 mars 2001, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage sans tenir compte

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le GAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet M.

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.