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294 résultats pour « Marc MONOSSOHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024510e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Cette prime était de 11 312,34 € en mars 2017 au titre de 2016, de 12 036,44 € en mars 2018 au titre de 2017 et de 12 036,44 € en mars 2019 au titre de 2018.

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c654

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

variable dès lors que d'une part ces objectifs sont portés à la connaissance du salarié en début d'exercice et, d'autre part qu'ils sont raisonnables, c'est-à-dire réalistes et compatibles avec le marché

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Il est renvoyé sur ce point à l'arrêt avant dire droit du 26 mars 2024.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE [V] [J] [R] épouse [I], née le 21 mars 1952, a été employée en qualité d'ouvrier de production par la SNC [14] sur son site d'[Localité 21] du 20 juin 1969 au premier septembre 1986

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

en arrêt maladie à compter du 19 mars 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mari soutenant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LA CIGALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David CARAMEL de la SCP MARCE

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS :

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Nantes du 08 mars 2022, au cours de laquelle les parties se sont accordées sur la saisine d'un nouveau CRRMP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

conseil qu'il a rédigé, reprenant des éléments d'ordre stratégique, business et managériaux transmis à Christophe Y... le 11 octobre 2013, - une note interne émise par Bertrand X... le 11 mars

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] [V], né le 25 avril 1975, a été engagé par cette société le 11 mars 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur technique. M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd52f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df255ccdc6046d474842ae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 24 Mars 2026, prorogé au 31 mars 2026 et au 14 avril 2026 où l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant le bien fondé de son licenciement et s'estimant insuffisamment remplie de ses droits, Mme [G] a saisi la juridiction prud'homale le 15 mars 2021 de demandes afférentes à la rupture du contrat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, son pays d'origine mais qu'à l'issue de ce congé, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie du 16 juillet au 16 août 2018 délivré par son médecin au Maroc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte du 2 mars 2020, M.

Source officielle