GROUPAMA GAN VIE SA agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Jean-Marc, prévenu, - la société ALMA, - la société LE REPAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1995, qui, pour abus

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1999, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Leclercq, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Saint-Marc transports et de M.

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite du décès de Jean-Marc A..., M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

Roger Y..., demeurant à Saint-Marc, Brest (Finistère), ..., 3°/ M. Jean-Marie E..., demeurant à Saint-Renan (Finistère), ..., 4°/ M. Serge B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 5°/ M.

Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne, assesseur désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article

Marc X..., demeurant ...

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 47 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 48 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

d'administratrice légale de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc

, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract, à 1 000 francs

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Cynell, Difo et Distribution Saint Marc par la société ITM Entreprises et les consorts Decoene