; une lèpre de la pierre qui soit préexistait au ravalement, soit a été créé ou accentué lors du ravalement et notamment à l'occasion du 2ème décapage alcalin des silicates.

opération de rénovation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Fontenelle architecture, assurée auprès de la MAF ; que sont intervenus, la société SGB, chargée des travaux de gros oeuvre, ravalement

le traitement des fissures, * le traitement des fers à béton, * le ravalement.

, d'éclatements de maçonneries et les diverses dégradations de la structure, vont obliger à réaliser des travaux de réparations de maçonnerie : -toutes les parties de maçonnerie en mauvais état devront

Cette devanture devra être maintenue en bon état, indépendamment de tout ravalement général de l'immeuble.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de

De même la reprise des fissures a été exécutée par des opérations de rebouchage, par un joint acrylique ordinaire et non des interventions de maçonnerie en profondeur.

La cour après en avoir délibéré conformément à la loi, a rejeté la requête en rabat de l'ordonnance de clôture.

De nouvelles infiltrations ont eu lieu en 1991 et M X... a cette fois fait intervenir la société RAVALEMENT d'ARMOR.

EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a décidé en 2019 de faire réaliser des travaux de ravalement de la façade sur

débiteur, est immatriculé(e) au de [Localité 2] sous le n° 448081794 et a pour activité déclarée: VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 910964790 / N° de Gestion : 2022 B 2776 a pour activité : peinture, carrelage et revêtement de sols, électricité, plomberie, ravalement et maçonnerie.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 a pour activité : couverture béton armée plomberie Electricte ravalement isolation maçonnerie.

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

, ravalement, isolation phonique et thermique, couverture, serrurerie, démolition, nettoyage industriel et tous travaux de bâtiment en général donnés et confiés en sous-traitance ainsi que la fourniture

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application de l'article 44 de la loi susvisée du 30 décembre 1986, les Français rapatriés ne peuvent bénéficier de la remise des sommes restant

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.