CONCLU ENTRE LA SOCIETE "TELSYS-INFORMATIQUE ET L'ETAT, LE 2 OCTOBRE 1974 ET L'AVENANT DU 16 SEPTEMBRE 1975 ; VU LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT FRANCAIS ET L'ORGANISATION COMMUNE AFRICAINE ET MALGACHE

DU 22 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1969 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A NOMME LE SIEUR MALDANT

NE SAURAIT INVOQUER LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 1ER FEVRIER 1966, POUR SOUTENIR QUE LA VALIDITE DE SON PERMIS DE CONDUIRE DE LA REPUBLIQUE MALGACHE A ETE PROROGEE PENDANT UN AN A COMPTER DE LA PROMULGATION

du ministre de la défense de lui appliquer la retenue pour logement en qualité de coopérant militaire à l'étranger, logé par l'administration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-malgache

B A, ressortissant malgache né le 24 août 1971 à Daraina Vohemar (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Protocole d'accord préélectorale pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal Altlantique et Lorraine - Etablissement de Mardyck

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 37 rue Maldan

tribunal de grande instance de VERSAILLES en exequatur du jugement rendu le 3 septembre 1992 aux termes duquel le tribunal civil de GOURMA-RHAROUS au Mali a prononcé l'adoption-protection de Abdoul Malick

A, assisté d'un interprète en malgache ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

remboursement de ces sommes par le lycée français de Tananarive, intervenu en octobre 2004, est tardif et incomplet ; que les prélèvements, effectués en francs français, ont été convertis en francs malgaches

.; QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, STATUANT EN REFERE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION FRANCO-MALGACHE DU 27 JUIN 1960, A REJETE LA DEMANDE

Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 octobre 1995 du préfet de la Réunion lui refusant le bénéfice du regroupement familial pour son enfant de nationalité malgache

.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Elise Y..., épouse X..., ressortissante malgache, s'est maintenue sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 10 juillet

X... n'avait versé aux débats aucun justificatif du règlement qui aurait été effectué directement au profit des collecteurs, pour un montant de 35 000 000 francs malgaches, qu'il ressortait des reçus établis

X..., ressortissant malgache ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [O] [I] ' OQTF 7478 Née le 1er janvier 2005 à Madagascar de nationalité malgache

Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [L] [S] [C] OQTF 7479 Née le 10 juillet 1995 à Madagascar de nationalité malgache

L’expédition conforme du jugement malgache de rectification qu’il produit a été délivré par le greffier en chef de ce tribunal, parfaitement compétent pour le faire.