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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145735
25 juin 2014
25 juin 2014
Pride Parade in Belgrade in 2009 (Application no 5591/10) (a) Introduction The applicants in this case are Ms Milica Đorđević, Mr Dušan Kosanović, Ms Majda Puača, Ms Marija Savić and Ms Dragana Vučković
Source officielle1ère Chambre
60320883e6910740647102d5
15 mai 2018
15 mai 2018
INTIMEE : SCI DOREMI [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f7fcdc6046d47709040
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [T], un prêt n°CNT00014727 affecté à l'achat d'un véhicule automobile de type MAZDA CX-5 2.2 SKYACTIV-D 150 ELEGANCE 4X2, immatriculé [Immatriculation 7] d'un montant de 11.990,00 euros remboursable
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
12 juin 2013
[E] est, de plus, un professionnel averti, gérant d'un garage MAZDA ; qu'aucune faute ne peut davantage être imputée à la banque dans l'octroi du prêt à la société SANDALI ; qu'aucun risque caractérisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
2015 et auxquelles il a été fait référence à l'audience devant la cour, la société SAS BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILES (BCA) demande a confirmation du jugement en ce qu'il a dit le licenciement de X... régulier
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca40fcdc6046d477efd65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200988_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mahdar, avocat substituant Me Bentahar, représentant M.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
699ca478cdc6046d477f0483
8 janvier 2026
8 janvier 2026
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af67feb6c6260008b5307a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
qualité audit siège, immatriculée au RCS de Montauban au numéro 802 490 458 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 assistée de Me Maja
Source officielle1ère Chambre
61632f5614ec5f96a7da0966
25 mai 2011
25 mai 2011
ESCUDE CONSTRUCTIONS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Me MADAR
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400149_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la suite de la cession de son véhicule MAZDA CX 5 pour la somme de 5 000 euros, la société requérante a demandé la prise en compte sur l’exercice clos en 2020, la moins-value
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INGENIERIE GROUPE NOX, représentées par ses mandataires judiciaires désignées la SELAFA MAJA et Maître [K]. Laisser à la charge de chacune des parties ses frais et dépens”.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
31 octobre 2011
S'agissant de l'utilisation des fonds de l'entreprise dans le cadre d'activités privées, Madame Felana X... conteste ce grief, avoir été adhérente de l'association AR-MADA et avoir demandé le remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Manda De nationalité française Employé municipal Demeurant ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156659
9 juillet 2015
9 juillet 2015
From 16 July 2002 until 1 January 2003 the payment of compensations to the employees of insolvent State companies was provided for in the Regulations of the Cabinet of Ministers no.
Source officielleRéférés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 36] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE MANDA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00139
6 mars 2019
6 mars 2019
Majdi N...
Source officielleChambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
22 avril 2025
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madar
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100584
20 mai 2009
20 mai 2009
E..., antiquaire, que le régulateur époque Louis XV et la commode régence avaient été vendus par lui à M.
Source officiellePage 10 sur 13