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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203314
13 mai 2003
13 mai 2003
.. et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le chef d'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893845
18 décembre 1996
18 décembre 1996
annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 à Villeneuve-les-Maguelonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
chef dans un délai de cinq jours à compter de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard du logement lui appartenant situé 140 rue de la Figuière à Villeneuve-Les-Maguelonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204480_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402429_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° 24.066 en date du 16 avril
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca9
2 septembre 2023
2 septembre 2023
APPELANT Monsieur [X] [H] né le 03 Avril 1989 à [Localité 10] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'une terrasse de 21,61 m² au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Grill House 2 " au 13, rue de Maguelonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone, assortie des intérêts au taux légal et courant à compter de la date du fait générateur ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [B] né le 26 Décembre 1976 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nadège MAGNON
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008043139
6 février 2001
6 février 2001
Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès- Maguelône (34753) ; M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e325bc1a528318e0979f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 4 février 2011, la banque coopérative Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci après CEPAC) a octroyé à la SARL Magnolia un prêt d'un montant de 49.245 euros garanti par les
Source officielle3e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007124 du 15/07/2020 accordée
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa97
26 avril 1989
26 avril 1989
Jacques, Ange A..., domiciliés ensemble ... à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault), défendeurs à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503472_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la prolongation de son placement à l’isolement à compter du 8 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle il a été placé au quartier d’isolement du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500598_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
avaient émis un avis favorable à sa demande de permis de construire sous réserve " de la prise en compte de l'alignement avec recul de 4 mètres par rapport au bord de la voie publique dénommée " rue des magnolias
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
H, lors de sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone en 2016. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de surveillance : 2.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159629
9 décembre 2015
9 décembre 2015
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)224 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Manolov
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6a109db2cdc6046d479ab39d
18 mai 2026
18 mai 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BERTHIER, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.C.I MAGNOLIA
Source officiellePage 10 sur 89