Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

.. et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

N° Portalis 35L7-V-B7H-CISW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 22/05253 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

[V] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller.

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

35L7-V-B7H-CHO4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021041048 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON

11514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4GH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 du TJ de [Localité 7] - RG n° 19/07049 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON

22BORPP02281, n° 22BORPP02276 et n° 22BORPP02282 du 24 octobre 2022 par lesquels le maire de la commune de Bordeaux a respectivement interdit la circulation rue Saint Maur, de son intersection avec la rue Mandron

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le chef d'établissement pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone

annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 à Villeneuve-les-Maguelonne

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène MASSERON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui