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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 avril 2023, l’établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305393_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102334_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2023, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
récapitulatif enregistré le 13 novembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une note en délibéré enregistrée le 10 mai 2024, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut aux mêmes fins.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c248
20 mai 1987
20 mai 1987
l'absence du titulaire ", a, par ordonnance du 18 septembre 1986, délégué au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour y exercer les fonctions judiciaires à compter du 24 novembre 1986 Mme Chantal Maraval
Source officielleJLD
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [M], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d620852
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [D] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Olivier MAGNAVAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2205418_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 avril 2023 et 22 janvier 2024, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101181_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2021 et 22 septembre 2022, la commune de C, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4720da87ff5e01130f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/03541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, l’université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301572_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400332_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401697_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215988_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 13 avril 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 200 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 20 septembre 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200970_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 14 et 26 septembre 2022, la CINOR, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
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