Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Jacquemin, avocat commis d'office, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Guy X..., demeurant en l'étude de Maître Jean-Louis Y..., avocat, ... 82000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 1 000 F par jour de retard à l'encontre de l'Etat, en vue

GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société anonyme LOUIS LEGER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

, les observations de Me Hémery, avocat de la société Saumur Electro-Diésel, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Etablissements Gaston Roze & Fils, de Me Occhipinti, avocat de Mme X...

au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et un salaire de base de 1423, 67 €, *Monsieur F..., magasinier au salaire de 1330 €, coefficient 180, a

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

comparant et assisté de Me Antoine DOS SANTOS (SELARL DS-J & ASSOCIES), avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA RICHARDSON 2 place Gantes 13225 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par Monsieur Y..., directeur

SA SPAC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain VIDAL-NAQUET (postulant) de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE représentée par Me Nina SISLIAN (plaidant

C a fait l'objet d'injures, à caractère raciste notamment, de la part de mariniers entre 2003 et 2016.

ARGELESIENNE DE X... a embauché Monsieur B..., en qualité de magasinier-vendeur, pour 7 101,38 F et 169 heures par mois.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Goutet, avocat de la société Transports Testud, de la SCP Jean et Didier

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts E..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier