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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5429d40d57a3e55345
31 juillet 2025
31 juillet 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en telle qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
14 septembre 2016
DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Association ADMR, prise en la personne de son représentant légal, Lieu dit Micoria-Route de la Canonica 20290 LUCCIANA Représentée par Me Lyria
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00387
27 février 2013
27 février 2013
résultait de ce courrier que l'engagement unilatéral avait été reconduit « pour la durée du nouveau mandat de l'intéressé », jusqu'au terme de celui-ci, la cour d'appel a dénaturé les énonciations claires
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Dominique HOUEL-TAINGUY, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Madame Lydia
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c06
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2789571-3066032
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Cyprus (no. 30282/06) The applicants, Elsa Christodoulou and Lydia Christodoulou, are Cypriot nationals who were born in 1964 and 1936 respectively and live in Paphos (Cyprus).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD003028206
16 juillet 2009
16 juillet 2009
In the Government’s view they could not therefore claim to be “victims” within the meaning of Article 34 of the Convention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10769
7 juin 2018
7 juin 2018
ALORS QUE le juge a l'interdiction de dénaturer les éléments de la cause ; que la lettre de dispense d'activité en date du 17 mai 2013 était destinée et remise en main propre à Madame Lydia E..., et non
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1455060-1533922
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Greece (application no. 75898/01) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Lydia Ioannidou-Mouzaka, is a 58-year-old Greek national who lives in Athens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
La jurisprudence de la Cour en matière d’inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes est claire et abondante (voir, par exemple, Gaglione et autres c.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[E], [C], [F] [A] né le 17 Octobre 1968 à [Localité 12] ([Localité 12]) [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme
Source officielleChambre sociale
69610494cdc6046d47bf42ca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [P] [Y] Monsieur [P] [Y] venant aux droits de la SARL LES TOURISTES né le 29 Décembre 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège POUGET BOUSQUET de la SELARL LYSIAS
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
), immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 113 410, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire :, Me Lydia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
29 juin 2017
Franck C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme KKK... , domiciliée [...] , 6°/ à Mme Lydia D..., domiciliée [...] , 7°/ à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
xa0; M me Catherine CHAPUT épouse GROZEL, née en 1960 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Roche, M me Lydia
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
20 avril 2026
Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES, vestiaire: 144 Plaidant: Me Lydia
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303391_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service est tenue : /1° De fournir, à l'occasion de chaque transaction, une information loyale, claire
Source officiellePage 10 sur 11