Marc Louis X..., sous le régime de la curatelle, pour prodigalité ; que, déclarant se saisir d'office, le juge des tutelles a désigné un médecin spécialiste chargé d'examiner M.

PARTNERS, ayant déclaré ne pas donner suite à son projet de reprise, non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF, Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur Jean-Louis

Joseph Y... est décédé le 23 avril 1996 en laissant pour lui succéder ses deux fils Jean-Louis et Marc.

Suivant une promesse synallagmatique signée le 18 septembre 2003, Louis X... et Marc X... , se sont engagés à céder leurs parts dans la sarl X... , représentant la totalité du capital social, à Christophe

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DOCTEURS LOUIS ET MARC X..., DESIREUX DE FAIRE AGRANDIR LEUR CLINIQUE, ONT CHARGE L'ENTREPRENEUR BOUSQUET DE LA CONSTRUCTION

collectivités territoriales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse de Pastors, demeurant à Remoulins (Gard), 3°/ de M.

Louis et Marc Y... (les cédants) se sont engagés à céder à M.

Louis Jean-Baptiste Z..., demeurant ... (Côte-d'Or) 28) M. Jean-Marc Louis Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 38) M. Gérard Yves Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 48) Mme Marie-Claude Y...

Marc, Louis X..., 5 / de M.

004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert de BECDELIÈVRE

2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis

L'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris du 20 novembre 2017 qui a rendu exécutoire en France la sentence arbitrale rendue le 24 octobre 2017 à Port-Louis, Maurice (arbitrage MARC

Jean-Louis V..., demeurant ..., M. Marc XW..., demeurant ..., M. Charilaos XX..., demeurant ..., M. Pierre XY..., demeurant ..., M.