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3 578 résultats pour « Louis JADIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 7/ de Mme Alice B..., demeurant..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8/ de Mme Lucette C..., demeurant..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 9/ de Mme Louise

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94dfa40f8b0008cb7135

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au paiement de charges relatives à la voirie du lotissement soit définitivement tranchée et que soit ordonné la production par l' Association Syndicale Libre (ASL) « Les jardins de la licorne » de toutes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De plus, il est produit une « attestation de remise en mains propres – pièces du lotissement » en date du 20 décembre 2019 qui mentionne que le règlement du lotissement et le cahier des charges du lotissement

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CC

civ3

607940fb9ba5988459c3feb8

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

, EN VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, LA REPRISE DE LEUR GARAGE, LOUE ACCESSOIREMENT A L'APPARTEMENT A USAGE D'HABITATION SIS AU PREMIER ETAGE DU PAVILLON, AUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

défaillant Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... né le 23 Juillet 1933 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300848

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X..., M. et Mme Y... ont assigné celui-ci en démolition d'un abri de jardin et d'un mur séparatif édifiés conformément à un permis de construire et à un permis modificatif obtenus les 22 février et 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa8

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Louis L... et Mme Marie L... épouse Marcel X..., « laisseront tel quel le chemin qui conduit à la campagne et au jardin conservés par les donateurs » et qu'ils « devront pourvoir à son entretien à frais

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a5

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Louis X... et Marie B..., mariés sous le régime de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654414

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

"LE JARDIN DES HESPERIDES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 1976, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, QUI, STATUANT SUR UNE REQUETE DU SIEUR X...

Source officielle
CC

civ3

60794bf39ba5988459c44523

Cassation

9 juillet 1980

9 juillet 1980

BENOIT, UNE CONVENTION PORTANT CESSION, A L'ASSOCIATION SYNDICALE, DES VOIES DU LOTISSEMENT A CHARGE POUR CELLE-CI D'EN RESPECTER L'AFFECTATION ET D'EN ASSURER L'ENTRETIEN ; QUE LES Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310517

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Fatouma Omar X..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association ASL Le jardin

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a9

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03262_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Le maire de Donnery a délivré le 18 octobre 2008 à la SARL Les jardins Fleury un permis d'aménager un lotissement destiné à la construction de quinze maisons d'habitation au lieu-dit " les Terres de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00261

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 16, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... détiennent des actions de la SA Les jardins

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210279

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[O] a installé dans son jardin, à proximité de la clôture séparant ce dernier du jardin des époux [D], des alarmes émettant des sons aigus et stridents dès qu'une personne se déplace sur la terrasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Louise Louysane.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cef

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

.., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Savoie siègeant à Annecy, au profit : 1°/ de Monsieur Guy X..., 2°/ de Monsieur Louis

Source officielle