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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372324cd58014677405f78
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fbfe
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv1
613723decd5801467740f3df
18 juin 2002
18 juin 2002
Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f463
18 juin 2002
18 juin 2002
Luc Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f4b3
18 juin 2002
18 juin 2002
Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fb38
18 juin 2002
18 juin 2002
Paul-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc39
27 mars 2001
27 mars 2001
Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372305cd580146774046f1
4 février 1998
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
15 avril 2025
[M] [C] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU assistée de Me François DUVAL
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
des travaux de ravalement dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un immeuble de bureaux sis [Adresse 31] à [Localité 3] sous la maîtrise d’ouvrage de la société Technical SAS le chantier Jobbe Dubal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par une première requête, enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2405975, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Clémence, représentée par Me Duvaux, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405975_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par une première requête, enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2405975, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Clémence, représentée par Me Duvaux, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Charles X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd81
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 22 Avril 1929 à MURATO (20239) ... 20239 MURATO Représenté par Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 mai 2011.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jacques X..., demeurant ... lotissement les Pins 2, 31140 Saint-Loup Cammas, 2 / de M.
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c5f
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Signé par Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, Conseiller, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110200
10 mars 2021
10 mars 2021
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La société Les Logis
Source officiellePage 10 sur 28