procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2024 et le 18 juin 2024, Mme D... doit être regardée comme contestant la décision par laquelle le principal du collège Longchamp

déclaration préalable de travaux n° DP 075 116 21 V0528 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 17 rue du Bouquet de Longchamp

avoir subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'extension de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Longchamps

interprété l'arrêté du 15 janvier 1986 du préfet de l'Aube autorisant la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU à exploiter un silo de stockage de céréales sur le territoire de la commune de Longchamp-sur-Aujon

jugement de police du 22 juin 1990, confirmé par l'arrêt attaqué, que d'une part, Jean-Pierre X... a fait l'objet d'un avis de contravention, établi le 27 juillet 1989 à 14h44 à Paris 16ème, allée de d Longchamp

[H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE

Elie, Paul Y..., demeurant ..., 9 / Mme Suzanne A..., née Y..., demeurant La Vigie, Saint-François Longchamps, 74130 La Chambre, 10 / M.

ci-devant et actuellement ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Aline X..., domiciliée au Café-PMU Le Longchamp

LONGCHAMPT X...

l’exécution de la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique afin de l’expulser du logement qu’elle occupe au 119, boulevard Longchamp

ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.

décision du 12 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de mainlevée de l'arrêté préfectorale du 29 mars 2019 déclarant l'immeuble dont elle est propriétaire, sis 4 rue de Longchamps

des procédures disciplinaires et à la date même où elle procédait au licenciement de 3 techniciens de son service 24 / 24 (un mois avant ceux de Montrouge), la direction de la succursale de Paris-Longchamp

X..., demeurant à Longchamp (84250) Le Thor ; M.

assigné la société Lambert, le MARC et les assureurs en réparation de son préjudice commercial et des frais anormaux de gestion provoqués par les sinistres ; que la société Financière et immobilière Longchamps

Yves Y..., demeurant Résidence Les Pâquerettes, bâtiment A, appartement n° 1, rue du Collège Technique, Le Vigean, Eysines (Gironde), ci-devant et actuellement au Bouscat (Gironde), Résidence Longchamp

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 avril 1998), que l'Agence de l'eau Adour-Garonne (l'agence), qui n'avait pas déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société Usine de Longchamp

Daniel Z..., domicilié Etablissements Ravoir'Sports, 73130 Saint-François-Longchamp, 2 / de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance