charpente avec la dépose de la couverture existante, la création d'une charpente sur l'extension et la mise en œuvre de la couverture ; - le site de ces travaux se situe en plein centre-ville, au voisinage

débordement du chéneau de la toiture surplombant la cour intérieure de l'immeuble, lequel s'était trouvé obstrué par un fragment de film polyane vraisemblablement arraché par le vent de l'immeuble voisin

2023 par le Juge des contentieux de la protection de Libourne (RG : 22/00173) suivant déclaration d'appel du 08 février 2023 APPELANTE : [S] [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc

Vous avez été vu par le gardien de la société voisine dans la cour au moment de la sortie des camions sur votre chariot élévateur. Vous vous dirigiez vers le portail.

[S] indiquant avoir entendu des bruits de talon provenant du couloir et de l'appartement voisin et des éclats de voix provenant de l'appartement voisin et de celle de Mme [B] [X] indiquant avoir entendu

en 1984 ; qu'invoquant l'insuffisante largeur de la rampe d'accès au parking, rendant difficiles les manoeuvres de certaines voitures, la société maître de l'ouvrage a assigné en réparation les locateurs

LE YORKTOWN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application

[J] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

MINUTE N° 24/200 Copie exécutoire à : - Me [R] [G] - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

A..., propriétaire du fonds voisin de celui de M.

Cette longère est voisine de l'immeuble occupé par Mme [U] [G], fille de Mme [E]. Mme [E] et Mme [G] sont assurées auprès de la SA MMA IARD au titre du risque habitation.

qualité d'assureur-habitation de la SCI Dar, les sociétés Sogea et Bureau Véritas construction, M. et Mme [Z], Mme [K] ainsi que M. et Mme [P] en réparation sur le fondement du trouble anormal de voisinage

Laurent, avocat au barreau de Douai et Maître Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille SA SMA prise en la personne de son représentant légal 8, rue Louis Armand 75015 Paris Représentée par Me Loïc

constructeurs au titre de la responsabilité civile qu'au delà d'un seuil de 5 000 000 de francs et retenu une part de responsabilité de la société Spri dans la survenance des désordres causés aux immeubles voisins

Il indique avoir relevé dans la maison voisine que l’isolation thermique avait été réalisée avec une laine de verre déroulée sur les plaques de plâtre du faux plafond côté amont du toit et avec un film

HABITATS DE HAUTE-ALSACE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE sis [Adresse 9] représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

2007 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE à l'incident Madame [B] [F] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Loïc

Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES n'ayant pas constitué avoué, assignée à personne habilitée, Monsieur Loïc