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210 résultats pour « Lisa RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d4db

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

d'étais, à Jacques A... les vols de citerneaux de 200 litres et d'un outillage de terrassement, à Marcel Le Fur les vols de bois de charpente en chêne ; que tous ces matériels n'étant pas visés dans la liste

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75aa8b510604f5bc1d74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'expert ajoute qu'il convient de récupérer les eaux en bas de rampe d'accès au garage et de réaliser une étanchéité au pied du meneau en polycarbonate.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D... pour la réalisation d’un garage enterré avec rampe d’accès sur l’unité foncière voisine, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n°258 et n°259, qui comportait déjà une construction préexistante

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 29 octobre 2025 (RG n°25/01097), le juge des référés de [Localité 17] a étendu la mission d’expertise aux désordres listés dans son assignation, notamment les désordres relatifs aux défauts

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, que les menuiseries seront en PVC de couleur gris clair, que les bandeaux de la toiture seront réalisés en bois peint de couleur vert basque, que les garde-corps seront maçonnés et surmontés d’une lisse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En UP et en UM : pas de façade lisse sur plus de 15 mètres linéaires.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:100

CJUE

15 février 2007

15 février 2007

#Regolamento (CEE) n. 259/93 - Rifiuti - Cavi composti da rame e da PVC - Esportazione in Cina a fini di recupero - Voce GC 020 - Rifiuto misto - Combinazione di due sostanze figuranti nella lista verde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD005010410

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

worked ( radne liste s brojem radnih sati; podaci o oceni rezultata rada ); they do not apparently adopt separate decisions on salary determination ( ne obračunavaju plate u novčanom iznosu ).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

réception le 6 juillet 2020, rédigée en ces termes : 'Nous vous avons reçue en entretien préalable à licenciement le 29 Juin 2020, vous avez souhaité être accompagnée lors de cet entretien par Monsieur Ramou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305538_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

De même, ainsi qu'il a été dit au point 8, la cour ne saurait être liée par les montants facturés aux époux E à compter de 2025 en application de la convention conclue avec l'association Lise Verdier pour

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

relate (p. 6 du rapport) que : « construite il y a une vingtaine d’années, la terrasse de leur maison était restée brute de gros-œuvre, et ils estimaient que son escalier d’accès était trop éloigné de la rampe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il est en de même des immobilisations " glissières de protection ", " aménagt stockage toles ", " rampe à plateaux ", " stockage profile ", " stockage toles-profiles ", " ensemble 23 lisses ", " équipements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de service public ; - le rapport Sapitherm-Atmoex commandé par la CFGB ne présente aucun caractère probant ; - la CFGB ne justifie pas de la réalité et du quantum des préjudices allégués ; - la liste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

masse, également établi à l'échelle, matérialise les accès réservés aux voitures, ceux prévus pour les bus et la logistique ainsi que l'accès au parking pour les voitures et précise les pentes des rampes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311JUD005206710

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

La modification du droit en vigueur prévoit également que l’article 20, alinéa 1, de la LRCF se lise comme suit   : «   L’action contre la Confédération (...) se prescrit conformément aux dispositions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

  Président ANNEXE Liste de requêtes concernant des griefs tirés de l’article   6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o   1à la Convention (inexécution ou exécution tardive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Non loin de là, la silhouette nue d’une autre femme, censée être sa psyché, rampe lentement dans sa direction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers

69d96dafcdc6046d47d0d82c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des YVELINES, Société INTERIALE MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Anne-lise

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